Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la participation aux événements organisés par Campus Education.

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Article 2 - Caractère définitif de la commande
Toute commande validée par le client est ferme et définitive. Aucun remboursement ou annulation ne pourra être accepté, sauf cas de force majeure dûment justifié et accepté par l’organisateur.

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Article 3 - Modalités de paiement
Le paiement est exigible dans son intégralité à la signature de la commande. En cas de retard de paiement, les intérêts de retard seront appliqués conformément aux conditions en vigueur selon la législation marocaine. Une indemnisation forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être appliquée conformément aux dispositions légales en vigueur.

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Article 4 - Attribution des emplacements
Les emplacements sont attribués par l’organisateur en fonction des disponibilités et des contraintes logistiques. Aucune modification d’emplacement ne pourra être exigée après attribution.

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Article 5 - Aménagement et habillage des stands
L’aménagement et l’habillage des stands sont assurés exclusivement par l’organisateur. Toute demande spécifique devra être formulée à l’avance et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

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Article 6 - Responsabilité
L’organisateur ne saurait être tenu responsable des dommages, vols ou pertes pouvant survenir sur le stand du client. Il appartient au client de souscrire toute assurance nécessaire pour couvrir ces risques.

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Article 7 - Force majeure
En cas d’annulation de l’événement pour un cas de force majeure, l’organisateur s’engage à proposer une solution alternative, sans que cela ne puisse donner lieu à un remboursement.

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Article 8 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Casablanca.

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