Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les droits et obligations de Campus Education (ci-après l’« Organisateur ») et du client (ci-après le « Client ») dans le cadre de la participation du Client à tout salon, événement, exposition, conférence ou autre manifestation organisée par Campus Education.

La confirmation de la participation par l’Organisateur constitue un engagement contractuel du Client à participer à l’événement selon les conditions convenues entre les parties et conformément aux présentes CGV.

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Article 2 – Caractère ferme et définitif de la réservation

Toute réservation ou participation confirmée par le Client constitue un engagement contractuel ferme, définitif et contraignant, dès lors que le consentement du Client peut être établi par tout moyen démontrant son intention de participer à l’événement.

La confirmation peut notamment résulter, sans que cette liste soit limitative, d’une acceptation écrite (par mail ou tout autre moyen) ou orale, d’un échange téléphonique confirmant la participation, de la transmission par le Client des éléments nécessaires à sa participation, de l’envoi de ses visuels, logos ou supports de communication, du remplissage ou de la validation de son profil établissement, de la communication d’informations destinées à préparer sa participation, ou de tout autre acte ou échange démontrant, individuellement ou conjointement, l’intention du Client de participer à l’événement.

Une fois la participation confirmée, celle-ci ne pourra être annulée, retirée, réduite ou transférée, en tout ou partie, par le Client sans l’accord écrit préalable de l’Organisateur.

Toute annulation demandée par le Client, quel qu’en soit le motif, ne le libérera pas de ses obligations financières découlant de la réservation confirmée, sauf accord écrit exprès de l’Organisateur ou en cas de force majeure dûment établie, telle que définie à l’article 7.

En particulier, le Client ne pourra invoquer une décision budgétaire ultérieure, une procédure de validation interne, un changement de priorités, une décision de la direction, un changement de personnel, une absence de financement interne ou toute autre circonstance relevant de son organisation ou de son contrôle pour contester la réservation confirmée ou se soustraire à ses obligations de paiement.

Le fait que l’Organisateur parvienne ou non, ultérieurement, à réattribuer l’espace concerné à un autre participant restera sans incidence sur les obligations financières du Client, sauf accord écrit exprès de l’Organisateur.

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Article 3 – Modalités de paiement et obligations financières

Sauf accord écrit contraire, le paiement de l’intégralité du montant indiqué dans la proposition commerciale, le devis, la facture ou tout autre document commercial applicable sera exigible conformément aux modalités de paiement convenues entre les parties.

L’obligation financière du Client naît dès la confirmation de sa participation et n’est pas subordonnée à la signature d’un document spécifique, dès lors que cette confirmation peut être établie au moyen des éléments mentionnés à l’article 2.

L’obligation de paiement n’est pas non plus conditionnée à la présence effective du Client lors de l’événement.

En conséquence, l’absence du Client à l’événement, son désistement, le défaut de désignation de représentants, la non-utilisation de son stand ou sa décision de ne pas participer après confirmation ne constituent pas une annulation acceptée par l’Organisateur et ne sauraient suspendre, réduire ou éteindre les obligations financières découlant de la réservation.

En cas d’annulation après confirmation, l’intégralité du montant correspondant à la participation confirmée restera due, sans préjudice de tout montant supplémentaire, indemnité, frais ou dépens que l’Organisateur pourrait être en droit de réclamer en vertu du droit applicable.

Tout retard de paiement donnera lieu à l’application d’intérêts de retard conformément aux dispositions applicables du droit marocain, sans préjudice des autres droits contractuels et légaux de l’Organisateur.

Le Client sera également tenu de rembourser tous les frais de recouvrement légalement récupérables engagés par l’Organisateur dans le cadre du recouvrement des sommes impayées.

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Article 4 – Annulation, non-participation et remplacement

Toute annulation communiquée par le Client ne pourra être considérée comme mettant fin à son engagement contractuel que si elle a été expressément acceptée par écrit par l’Organisateur.

L’Organisateur n’est soumis à aucune obligation de réduire ou de limiter les obligations financières du Client en procédant à la revente, à la réattribution ou au remplacement de sa participation.

En particulier, le Client ne pourra prétendre à une réduction du montant dû au motif qu’un autre établissement aurait manifesté ultérieurement son intérêt pour l’événement, qu’un autre établissement aurait été placé sur liste d’attente ou que l’Organisateur aurait réussi à réattribuer tout ou partie de l’espace concerné.

Toute participation d’un nouvel établissement acceptée ultérieurement par l’Organisateur constituera une opération commerciale distincte et ne libérera pas automatiquement le Client initial de ses obligations contractuelles et financières.

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Article 5 – Attribution des emplacements

Les emplacements et les stands sont attribués par l’Organisateur en fonction des disponibilités, de la configuration de l’événement, des contraintes logistiques et des nécessités opérationnelles de l’Organisateur.

L’emplacement communiqué au Client est réputé définitif, sauf accord écrit contraire de l’Organisateur.

Le Client ne pourra exiger de changement d’emplacement après son attribution.

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Article 6 – Aménagement et décoration des stands

L’aménagement, l’installation et la décoration des stands relèvent exclusivement de l’Organisateur, sauf accord écrit contraire.

Toute demande spécifique du Client devra être formulée suffisamment à l’avance et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Les éléments fournis par le Client en vue de préparer sa participation, notamment les logos, visuels, informations institutionnelles, textes ou supports de communication, pourront être utilisés par l’Organisateur pour la préparation et la promotion de l’événement, conformément aux modalités convenues entre les parties.

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Article 7 – Force majeure et annulation de l’événement

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution d’une obligation lorsque celle-ci résulte directement d’un événement de force majeure reconnu par le droit applicable.

Lorsqu’un événement organisé par Campus Education doit être annulé, reporté ou substantiellement modifié en conséquence directe d’un cas de force majeure dûment établi, l’Organisateur pourra, à sa discrétion, proposer une date alternative, un autre événement ou une modalité de participation alternative.

Sauf disposition impérative contraire du droit applicable, une telle solution alternative n’ouvrira pas automatiquement droit à un remboursement.

Les contraintes budgétaires, organisationnelles, administratives ou liées aux ressources humaines, ainsi que toute autre circonstance interne affectant le Client, ne constituent pas des cas de force majeure.

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Article 8 – Responsabilité

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable du vol, de la perte ou de la détérioration des biens, équipements, documents ou effets personnels appartenant au Client et apportés sur le lieu de l’événement, sauf dans les cas où une telle exclusion de responsabilité n’est pas légalement autorisée.

Il appartient au Client de souscrire toute assurance qu’il estime nécessaire pour couvrir ses équipements, ses représentants et sa participation à l’événement.

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Article 9 – Mise en demeure et recouvrement des sommes impayées

En cas de non-paiement de toute somme exigible, l’Organisateur pourra mettre formellement le Client en demeure de régler les montants impayés dans le délai contractuel ou légal applicable.

À défaut de paiement à l’issue de cette mise en demeure, et sans préjudice de tout autre droit dont il dispose, l’Organisateur pourra engager toute procédure judiciaire ou autre recours approprié en vue du recouvrement des sommes dues, ainsi que des intérêts applicables, des frais de recouvrement légalement récupérables, des dommages et intérêts et de toute autre somme susceptible d’être accordée par la juridiction compétente.

Le Client reconnaît que l’Organisateur pourra notamment s’appuyer sur la réservation, les confirmations écrites ou orales, les correspondances, les échanges téléphoniques lorsqu’ils peuvent être établis, les éléments fournis par le Client en préparation de sa participation, les factures, les devis, les propositions commerciales et les présentes CGV pour établir l’existence et le contenu de l’engagement contractuel, sous réserve des règles de preuve applicables.

 

Article 10 – Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont réputées acceptées par le Client dès lors que celui-ci confirme sa participation à un événement organisé par Campus Education, quelle que soit la forme sous laquelle cette confirmation est établie conformément à l’article 2.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les accepter dans leur intégralité.

Les présentes CGV font partie intégrante de toute réservation ou participation confirmée auprès de Campus Education et prévalent sur toute condition ou disposition contradictoire émanant du Client, sauf acceptation écrite expresse de l’Organisateur.

La confirmation de participation par le Client vaut acceptation des obligations contractuelles et financières prévues aux présentes.

 

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit marocain.

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la résiliation ou aux conséquences de la relation contractuelle entre l’Organisateur et le Client relèvera, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire, de la compétence des tribunaux compétents de Casablanca, Maroc.

L’Organisateur se réserve expressément l’ensemble des droits et recours dont il dispose en vertu du droit applicable.